Mentions légales
01 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
MoveMyDay, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 929 695 450.
SIRET du siège social : 929 695 450 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 929 695 450
Siège social :
23 rue de l’Ancienne Poste
69480 Lucenay
France
Représentante légale : Alexandra BERTAGNA, gérante
Téléphone : 06 69 01 45 21
Adresse électronique : office@movemyday.com
02 Direction de la publication
La directrice de la publication du site est Alexandra BERTAGNA, en sa qualité de gérante de MoveMyDay.
03 Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Framer
Company: Framer B.V.
Adresse : Piet Heinkade 27, 1019 BR Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
04 Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
MoveMyDay se réserve néanmoins le droit de suspendre, de limiter ou d’interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
MoveMyDay ne pourra être tenue responsable d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
05 Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, animations, logos, marques, documents téléchargeables, bases de données et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MoveMyDay ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MoveMyDay ou du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos appartenant aux clients, partenaires ou prestataires de MoveMyDay demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
06 Informations publiées sur le site
MoveMyDay s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un conseil personnalisé, une offre contractuelle ou un engagement de résultat.
MoveMyDay ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées sur le site.
MoveMyDay se réserve le droit de modifier, de compléter, de corriger ou de supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment et sans préavis.
07 Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qui y sont présentées sous sa responsabilité.
MoveMyDay ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, sauf lorsque la responsabilité de MoveMyDay ne peut légalement être exclue ou limitée.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé, exempt de logiciels malveillants et utilisant un navigateur régulièrement mis à jour.
08 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services édités par des tiers.
MoveMyDay n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l’autorisation écrite préalable de MoveMyDay.
09 Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués à partir du site est :
MoveMyDay
23 rue de l’Ancienne Poste
69480 Lucenay
France
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :
office@movemyday.com
Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, MoveMyDay peut notamment collecter les informations suivantes :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
nom de l’entreprise et fonction professionnelle ;
contenu des demandes adressées au moyen des formulaires ;
informations relatives aux projets, besoins ou prestations recherchées ;
données techniques de navigation et de connexion ;
informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. L’absence de communication de certaines informations peut empêcher MoveMyDay de traiter correctement la demande.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ou d’information ;
organiser une prise de rendez-vous ;
préparer une proposition commerciale ou un devis ;
assurer le suivi des prospects, clients et partenaires ;
exécuter et gérer les prestations commandées ;
assurer la gestion administrative, comptable et commerciale ;
adresser des communications professionnelles lorsque la réglementation l’autorise ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience et améliorer les contenus et services proposés, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Bases juridiques
Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur le fondement :
de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
de l’exécution d’un contrat ;
du respect des obligations légales et réglementaires de MoveMyDay ;
de l’intérêt légitime de MoveMyDay à développer et gérer son activité professionnelle ;
du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de MoveMyDay ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour les besoins du site et de l’activité, notamment les prestataires d’hébergement, de gestion de la relation client, de messagerie, d’automatisation, de maintenance et de mesure d’audience.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter leurs obligations en matière de confidentialité et de protection des données.
MoveMyDay ne vend pas les données personnelles collectées sur le site.
Les données ne sont communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection indépendante qu’avec l’accord préalable de la personne concernée, lorsque cet accord est requis.
Durées de conservation
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif avec MoveMyDay.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et à la défense des droits de MoveMyDay.
Les données utilisées à des fins de prospection sont supprimées ou anonymisées à l’expiration des durées applicables, sauf obligation légale ou motif légitime justifiant leur conservation.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par MoveMyDay, notamment l’hébergeur et la plateforme de gestion HighLevel, sont établis ou peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Lorsque de tels transferts interviennent, MoveMyDay veille à ce qu’ils soient encadrés par les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
office@movemyday.com
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité ou en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
09 Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués à partir du site est :
MoveMyDay
23 rue de l’Ancienne Poste
69480 Lucenay
France
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :
office@movemyday.com
Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, MoveMyDay peut notamment collecter les informations suivantes :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
nom de l’entreprise et fonction professionnelle ;
contenu des demandes adressées au moyen des formulaires ;
informations relatives aux projets, besoins ou prestations recherchées ;
données techniques de navigation et de connexion ;
informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. L’absence de communication de certaines informations peut empêcher MoveMyDay de traiter correctement la demande.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ou d’information ;
organiser une prise de rendez-vous ;
préparer une proposition commerciale ou un devis ;
assurer le suivi des prospects, clients et partenaires ;
exécuter et gérer les prestations commandées ;
assurer la gestion administrative, comptable et commerciale ;
adresser des communications professionnelles lorsque la réglementation l’autorise ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience et améliorer les contenus et services proposés, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Bases juridiques
Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur le fondement :
de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
de l’exécution d’un contrat ;
du respect des obligations légales et réglementaires de MoveMyDay ;
de l’intérêt légitime de MoveMyDay à développer et gérer son activité professionnelle ;
du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de MoveMyDay ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour les besoins du site et de l’activité, notamment les prestataires d’hébergement, de gestion de la relation client, de messagerie, d’automatisation, de maintenance et de mesure d’audience.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter leurs obligations en matière de confidentialité et de protection des données.
MoveMyDay ne vend pas les données personnelles collectées sur le site.
Les données ne sont communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection indépendante qu’avec l’accord préalable de la personne concernée, lorsque cet accord est requis.
Durées de conservation
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif avec MoveMyDay.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et à la défense des droits de MoveMyDay.
Les données utilisées à des fins de prospection sont supprimées ou anonymisées à l’expiration des durées applicables, sauf obligation légale ou motif légitime justifiant leur conservation.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par MoveMyDay, notamment l’hébergeur et la plateforme de gestion HighLevel, sont établis ou peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Lorsque de tels transferts interviennent, MoveMyDay veille à ce qu’ils soient encadrés par les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
office@movemyday.com
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité ou en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
10 Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurisation et à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Il peut également utiliser, sous réserve des règles applicables, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu’après l’expression de son choix.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces traceurs et modifier son choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des préférences mis à sa disposition sur le site.
Des informations détaillées concernant les catégories de cookies utilisées, leur finalité, leur durée de conservation et leurs fournisseurs pourront être consultées dans la politique de gestion des cookies du site.
11 Sécurité
MoveMyDay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données et les informations traitées par l’intermédiaire du site contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, MoveMyDay ne peut toutefois exclure totalement la survenance d’un incident de sécurité.
12 Modification des mentions légales
MoveMyDay se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
13 Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure, sans préjudice des droits et voies de recours prévus par la législation applicable.